Politique de confidentialité

1. Stopee est responsable de vos données

https://www.stopee.com est édité par Stopee Solutions Limited (C 114787), dont le siège social est situé à . Cette société est responsable du traitement de toutes les données personnelles décrites ici.

Toutes vos demandes, corrections ou contestations doivent être adressées à [email protected].

Cette page explique ce que Stopee fait de vos données personnelles, où elles sont traitées et ce que vous pouvez nous demander. Trois réglementations nous gouvernent :

• Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne ;
• La loi n° 78-17 modifiée (loi Informatique et Libertés), pour la France ;
• La loi sur la protection des données personnelles (PDPL) applicable à Malte.

2. Ce que nous voyons quand vous ajoutez un abonnement et l'annulez

Uniquement ce dont le tableau de bord, les lettres et la facturation ont besoin. Cinq catégories :

Qui vous êtes

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays et l'adresse postale que nous imprimons sur la lettre d'annulation en tant qu'expéditeur, afin que le commerçant puisse identifier le compte fermé.

Votre compte

Nom d'utilisateur, mot de passe chiffré, historique d'abonnement et factures.

Votre carte

Le numéro de carte et les données bancaires sont traités uniquement par notre fournisseur de paiement, Stripe. Stopee n'y a jamais accès.

Ce que vous faites dans le tableau de bord

Les documents que vous téléchargez, les modèles que vous créez, les adresses d'expéditeur et de destinataire de chaque lettre, votre historique d'envoi et le suivi reçu comme preuve.

Traces techniques

Adresse IP, type d'appareil, navigateur, journaux de serveur, plus les cookies analytiques et de sécurité.

Les données de carte et données bancaires vont directement du formulaire de paiement à Stripe et ne sont jamais stockées chez nous.

3. Pourquoi nous la conservons et ce qui nous y autorise

Vos données sont traitées pour ces finalités et aucune autre :

• fournir le service, c'est-à-dire la rédaction, l'impression et l'envoi de vos lettres d'annulation ;
• gérer votre compte client et vous facturer ;
• prévenir la fraude et sécuriser les paiements ;
• vous répondre quand vous contactez le support ;
• améliorer le site et mesurer la performance du service ;
• respecter les obligations légales en matière de facturation, de lutte anti-blanchiment et de tenue de registres comptables ;
• vous envoyer des messages administratifs ou contractuels concernant le service ;
• traiter les demandes d'exercice des droits en vertu du RGPD et de la PDPL.

Chacune repose sur l'une des quatre bases légales : l'exécution du contrat, pour l'utilisation du service, le traitement des commandes et la facturation ; votre consentement, pour la création de compte, les cookies et le marketing ; une obligation légale, pour les factures et la tenue des registres ; notre intérêt légitime, pour la prévention de la fraude et l'amélioration du service.

4. Qui d'autre y accède

Stopee ne vend ni ne loue de données personnelles. Elles ne sont transmises que dans quatre situations :

• aux fournisseurs techniques responsables de l'hébergement, du routage, de l'impression et du support client ;
• au fournisseur de paiement, Stripe ;
• aux transporteurs et opérateurs postaux, pour que la lettre soit effectivement livrée ;
• à une autorité administrative ou judiciaire, lorsque la loi nous y oblige.

Chaque sous-traitant est tenu à des engagements stricts de confidentialité et de sécurité par écrit.

Les sous-traitants que nous utilisons

• Stripe Payments Europe Ltd. pour le traitement des paiements ;
• OVHcloud (OVH SAS) pour l'hébergement ;
• Google LLC pour la mesure d'audience (GA4) ;
• Le service postal, pour l'impression et l'envoi de vos lettres ;
• OpenAI et les API IA équivalentes, qui rédigent le texte de la lettre et ne conservent aucune donnée personnelle une fois le texte retourné.

Nous utilisons Stripe pour les services de paiement, d'analyse et d'autres services commerciaux. Stripe recueille des informations d'identification sur les appareils qui se connectent à ses services. Stripe utilise ces informations pour exploiter et améliorer les services qu'elle nous fournit, notamment à des fins de détection de la fraude. Vous pouvez en savoir plus sur Stripe et consulter sa politique de confidentialité à l'adresse https://stripe.com/privacy.

5. Où elle se trouve et quand elle franchit une frontière

Vos données se trouvent sur des serveurs sécurisés OVHcloud (OVH SAS) à l'intérieur de l'Union européenne, en Lituanie et aux Pays-Bas.

Les sauvegardes, l'exploitation technique et le support peuvent se faire à Malte, ce qui implique un transfert là-bas. Chaque transfert est couvert par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne en vertu de l'article 46 du RGPD et des garanties équivalentes de la PDPL, de sorte que le niveau de protection suit les données.

6. Combien de temps nous conservons chaque type de données

Aucune donnée n'est conservée plus longtemps que le nécessite la finalité pour laquelle elle a été collectée.

Les documents et fichiers que vous avez téléchargés sont supprimés automatiquement quand l'abonnement se termine ou que le compte est fermé.

7. Comment elle est protégée

Stopee applique des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes internationales : chiffrement SSL/TLS, mots de passe hachés, pare-feu, journalisation des activités, environnements séparés, droits d'accès strictement limités et audits de sécurité internes.

8. Certains cookies que vous pouvez refuser, un ensemble que vous ne pouvez pas

Le site utilise trois types de cookies :

• les cookies techniques, sans lesquels le service ne fonctionne pas ;
• les cookies analytiques (Google Analytics 4), qui mesurent le public ;
• les cookies fonctionnels, qui mémorisent votre langue et vos préférences.

Vous les contrôlez depuis la banneau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Refusez les techniques et le service devient inaccessible.

9. Ce que vous pouvez demander et à quelle vitesse vous l'obtenez

En vertu du RGPD et de la PDPL, vous disposez des droits suivants :

• obtenir une copie de vos données ;
• les faire corriger ;
• les faire supprimer, le droit à l'oubli ;
• restreindre le traitement ;
• vous opposer au traitement ;
• les recevoir sous une forme portable et les exporter ;
• laisser des instructions sur ce qui se passe après votre décès (UE uniquement).

Envoyez la demande à [email protected]. Vous aurez une réponse dans les 30 jours au plus tard. Nous pouvons d'abord vous demander une pièce d'identité, car communiquer l'historique d'un compte à la mauvaise personne ne peut pas être annulé.

10. Si vous pensez que nous nous sommes trompés

Commencez par [email protected], qui traite à la fois les questions sur cette politique et les demandes d'exercice de vos droits.

Si notre réponse ne vous satisfait pas et que vous êtes dans l'Union européenne, vous pouvez vous plaindre à l'autorité de protection des données de votre pays, sans avoir besoin de notre accord.

11. Quand cette politique change

Stopee peut modifier cette politique à tout moment. La version qui nous lie est celle publiée sur le site le jour où vous la lisez. Lorsqu'un changement est substantiel, nous vous le communiquons par e-mail ou via un avis dans votre compte client.