Conditions d'Abonnement Stopee

1. Présentation de l'abonnement

Stopee est un service de courrier recommandé digital opéré par Stopee Solutions Limited (C114787), société de droit maltais (C114711), dont le siège social est situé 26 THE FORUM OFFICE, TRIQ L- UQIJA, SWIEQI, SWQ 2335, Malta. L'abonnement Stopee donne accès à l'envoi illimité de courriers recommandés digitaux, certifiés, horodatés et enregistrés sur blockchain, depuis et vers plus de 180 pays.

2. Tarifs et facturation

2.1 — Structure tarifaire Stopee propose des formules d'abonnement structurées en deux étapes : Période : Essai initial Montant : 1,47 CAD Description : Période d'essai de 48 heures à compter de l'inscription. Donne accès à toutes les fonctionnalités du service. Période : Abonnement récurrent Montant : 79,87 CAD / mois Description : Prélevé automatiquement à l'issue des 48 heures suivant l'inscription, puis tous les mois à la même date. Période : Abonnement professionnel récurrent Montant : 161,37 CAD / mois Description : Prélevé automatiquement à l'issue des 48 heures suivant l'inscription, puis tous les mois à la même date. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle du pays de résidence du client conformément aux règles européennes sur les services électroniques. 2.2 — Mode de prélèvement Les paiements sont effectués automatiquement sur la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou le moyen de paiement enregistré lors de l'inscription. Le client autorise expressément Stopee à débiter ce moyen de paiement aux échéances prévues. 2.3 — Modification du prix Stopee se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification fera l'objet d'une notification écrite par email au moins 30 jours avant la prise d'effet. Le client conserve la possibilité de résilier son abonnement sans frais avant la prise d'effet de la nouvelle tarification.

3. Notification de renouvellement

4. Résiliation de l'abonnement

4.1 — Comment résilier Le client peut résilier son abonnement à tout moment, gratuitement et sans condition de durée, par l'un des moyens suivants : Depuis son espace client sur https://stopee.com : rubrique "Mon abonnement" → bouton "Résilier mon abonnement". Résiliation immédiate prise en compte. Par email à l'adresse support@stopee.com avec mention de l'adresse email du compte Par téléphone au [numéro de service client à compléter selon le marché] Par courrier recommandé digital Stopee (un envoi gratuit prévu à cet effet est disponible depuis l'espace client) à l'attention du service client de Stopee Solutions Limited (C114787). 4.2 — Délai de prise d'effet La résiliation prend effet immédiatement à compter de sa réception. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué après cette date. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun prorata ne sera remboursé, sauf cas prévus à la Politique de Remboursement. 4.3 — Confirmation de résiliation Une confirmation écrite par email est systématiquement adressée au client dans un délai maximum de 24 heures suivant la résiliation, mentionnant la date d'effet et la fin de l'accès au service.

5. Droit de rétractation (clients UE)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client résidant dans l'Union européenne dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible dans son espace client, ou notifier sa décision par tout moyen écrit (email, courrier, recommandé digital Stopee). Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français et aux dispositions équivalentes dans les autres pays de l'UE, le droit de rétractation ne s'applique pas si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord exprès du client et renonciation expresse au droit de rétractation. Cette renonciation est demandée explicitement lors de chaque envoi de recommandé digital pendant la période d'essai.

6. Conséquences en cas de non-paiement

Aucune somme n'est due au-delà du dernier mois facturé.

7. Service client et réclamations

Toute question, réclamation ou demande relative à votre abonnement peut être adressée à : Stopee Solutions Limited (C114787) — Service Client 26 THE FORUM OFFICE, TRIQ L- UQIJA, SWIEQI, SWQ 2335, Malta Email : support@stopee.com Délai de réponse moyen : 24 heures ouvrées En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Acceptation des présentes conditions

L'inscription à un abonnement Stopee vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Abonnement, qui sont rappelées avant chaque paiement et acceptées par case à cocher explicite. Une copie des présentes conditions est jointe à l'email de confirmation d'inscription, et reste consultable à tout moment depuis l'espace client. Stopee Solutions Limited (C114787) — C114711 — Société de droit maltais https://stopee.com — support@stopee.com